Actualités à la Une
Réforme de l’assurance chômage : ce qui change à partir du 1er décembre
Décembre 2021 / Temps de lecture estimé : 2 minute(s)
Si la réforme de l’assurance-chômage s’applique officiellement depuis le 1er octobre 2021, l'entrée en vigueur de certaines dispositions, soumises à l'amélioration des indicateurs du marché de l’emploi, aura finalement lieu le 1er décembre 2021.
Voici ce qu’il faut savoir sur les changements à venir.
Ce qui va changer suite à la réforme :
- La période de travail minimum pour accéder au chômage sera ramenée à 6 mois sur les 24 derniers mois, au lieu de 4 mois sur 28 précédemment. Cette nouvelle règle d'éligibilité des droits était entrée en vigueur le 1er novembre 2019, avant d’être suspendue pendant la crise sanitaire. Elle s’appliquera à partir du 1er décembre 2021.
- Le seuil minimum pour le rechargement des droits au chômage est actuellement de 4 mois. Cela signifie qu'il faut avoir travaillé 4 mois au minimum pour pouvoir bénéficier du rechargement de ses droits. Cette durée sera allongée à 6 mois à partir du 1er décembre 2021.
- Une dégressivité de l'indemnisation est instaurée à partir du 7e mois pour tous les salaires supérieurs à 4 500 euros bruts mensuels. A compter du 7e mois, les bénéficiaires de l’assurance chômage seront indemnisés à un taux réduit, pendant la durée restante de leurs droits. Si le montant de l’allocation journalière avant dégressivité était situé entre 85,18 € et 120,96 €, le montant de l’allocation à taux réduit sera de 85,18 €. Enfin, si le montant de l’allocation journalière avant dégressivité était supérieur à 120,96 €, le montant de l’allocation sera réduit de 30 %.
- Un système de bonus-malus est instauré dans les entreprises de plus de 11 salariés pour lutter contre le recours trop fréquent aux CDD ou aux missions d'intérim. Le bonus-malus consiste à moduler le taux de contribution d’assurance chômage à la hausse (malus), ou à la baisse (bonus), en fonction du taux de séparation des entreprises concernées. Qu’est-ce que le taux de séparation ? Globalement, il correspond au nombre de fins de contrats de travail ou de missions d’intérim assorties d’une inscription à Pôle emploi. Si les entreprises concernées recourent aux contrats courts davantage que la médiane des autres entreprises de leur secteur, elles se verront appliquer un malus. Une contribution supplémentaire au financement de l’assurance chômage, pouvant aller jusqu’à 1% de leur masse salariale, leur sera alors demandée. A noter : l’entrée en vigueur de cette mesure est reportée à juillet 2022.
- Un nouveau mode de calcul de l'indemnisation est instauré, basé non plus sur les seuls jours travaillés mais sur le revenu mensuel du travail, ce qui inclut donc les périodes non travaillées.
Pour en savoir plus sur la réforme de l’assurance chômage, des informations sont disponibles sur le site vie-publique.fr.
Ce sujet vous intéresse et vous souhaitez en avoir plus, prenez un rendez vous avec votre Expert-comptable
Les actualités du mois
mars 2021
Télétravail : pourquoi l’Etat décide de renforcer les contrôles de l’inspection du trav...
Télétravail : pourquoi l’Etat décide de renforcer les contrôles de l’inspection du trav...
juin 2021
Les entreprises et commerces fermés peuvent demander un report de paiement des factures...
Les entreprises et commerces fermés peuvent demander un report de paiement des factures...
juin 2021
L’atteinte à l’image de l’entreprise peut-elle justifier l’interdiction du port des sig...
L’atteinte à l’image de l’entreprise peut-elle justifier l’interdiction du port des sig...
juin 2021
Crise du Covid-19 : dans quels cas les employeurs peuvent-ils imposer des jours de cong...
Crise du Covid-19 : dans quels cas les employeurs peuvent-ils imposer des jours de cong...
août 2021
Surcoûts engagés au titre des mesures sanitaires : quel traitement comptable pour les e...
Surcoûts engagés au titre des mesures sanitaires : quel traitement comptable pour les e...
août 2021
Entretiens professionnels : un report de 3 mois annoncé pour les entreprises retardataires
Entretiens professionnels : un report de 3 mois annoncé pour les entreprises retardataires
mars 2022
Emploi des travailleurs handicapés : quand faire la déclaration obligatoire d'emploi de...
Emploi des travailleurs handicapés : quand faire la déclaration obligatoire d'emploi de...
mars 2022
Accompagnement des reconversions professionnelles : de nouveaux outils pour les employeurs
Accompagnement des reconversions professionnelles : de nouveaux outils pour les employeurs
juin 2022
Fusion des formulaires pour prescrire les arrêts de travail : qu’est-ce qui change pour...
Fusion des formulaires pour prescrire les arrêts de travail : qu’est-ce qui change pour...
novembre 2022
Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale : les précisions du Ministère du travail
Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale : les précisions du Ministère du travail
mars 2023
Frais de carburant applicables pour la déclaration de revenus 2023 : des barèmes en hausse
Frais de carburant applicables pour la déclaration de revenus 2023 : des barèmes en hausse
juillet 2023
Arrêts de travail : le Parlement vote l’indemnisation immédiate en cas de fausse couche
Arrêts de travail : le Parlement vote l’indemnisation immédiate en cas de fausse couche
août 2023
Quelles sont les mesures de soutien pour les commerces dégradés suite aux récentes émeu...
Quelles sont les mesures de soutien pour les commerces dégradés suite aux récentes émeu...
mars 2024
Jurisprudence : peut-on licencier un salarié qui n’adhère pas aux valeurs de l’entrepri...
Jurisprudence : peut-on licencier un salarié qui n’adhère pas aux valeurs de l’entrepri...
juin 2024
Aides à l’apprentissage : suppression de la prime de 6000 euros pour les contrats de pr...
Aides à l’apprentissage : suppression de la prime de 6000 euros pour les contrats de pr...
Zoom sur
La Transformation digitale
Comment optimiser son organisation et son activité grâce aux outils digitaux ?
Lire le dossier
Le chiffre du mois
43%
des marketeurs estiment que les réseaux sociaux offrent le meilleur retour sur investissement
Cadre de travail
Et si vous intégriez un espace de décompression dans votre entreprise ?
Lire l'article
Place à l'expert
Le CRM au Cœur de l'Entreprise : Importance, Rôle et Bénéfices
par Maxime Libert - Expert en CRM
0m 0s /
0m 0s
Sondage du mois
Vos équipes sont-elles formées aux risques numériques ?
Merci de votre participation, les résultats sont actuellement de :
Oui
59 %
Non
41 %